FAQ

Les réponses à vos questions.

CONDUCTEURS

EFFIWAY est une plateforme de mise en relation conçue pour connecter les conducteurs indépendants avec les entreprises de transport en quête de professionnels qualifiés. En intégrant EFFIWAY, vous accédez à un réseau de transporteurs de confiance et pouvez exercer à un tarif juste et équitable, tout en préservant votre indépendance.

Les conducteurs sont sélectionnés selon plusieurs critères, incluant le contrôle de références et la possession de lettres de recommandation. Une expérience significative dans le secteur du transport est également requise, généralement au minimum 5 ans d’expérience dans la catégorie de permis utilisée.

EFFIWAY collabore étroitement avec les transporteurs pour garantir que chaque mission soit rémunérée à un tarif juste et équitable, éliminant le risque de dumping social et assurant la satisfaction des conducteurs et des transporteurs.

La tarification proposée par le transporteur peut être acceptée en l’état par le conducteur. Ce dernier a également la possibilité de soumettre une tarification supérieure que le transporteur peut choisir d’accepter. EFFIWAY peut appuyer la tarification du conducteur si elle est justifiée par une valeur ajoutée telle qu’un CACES ou même la distance entre le lieu de résidence du conducteur et le point de prise de service.

Oui, en tant que conducteur indépendant avec EFFIWAY, vous avez la liberté de sélectionner les missions qui correspondent le mieux à vos compétences, disponibilités et préférences. Cependant, il est crucial de se rappeler que les transporteurs membres appartiennent à la même communauté et que la solidarité et l’entraide sont des valeurs fondamentales au sein de notre réseau.

Un transporteur a le droit de refuser de confier son véhicule à un conducteur dans certaines situations. Cependant, ce refus doit être justifié et étayé par des raisons valables.

Chez EFFIWAY, nous nous efforçons de protéger les intérêts des prestataires de conduite et des transporteurs. Il est donc essentiel que tout transporteur nous communique toutes les informations pertinentes susceptibles de nuire à sa réputation ainsi qu’à celle d’EFFIWAY.

Un conducteur indépendant doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle, tout comme n’importe quel chef d’entreprise. Cette assurance est primordiale car elle permet de couvrir les risques inhérents à son activité professionnelle et de protéger ses intérêts en cas d’incidents ou de responsabilités résultant de son travail.

Les transporteurs qui choisissent de collaborer avec le réseau EFFIWAY le font en toute connaissance de cause. Ils ont confiance en leur Responsable de secteur, qui leur propose les profils les plus adaptés.

Ces transporteurs participent activement à la vie de l’entreprise EFFIWAY, dans le but de garantir à long terme la qualité des services fournis par les conducteurs membres du réseau EFFIWAY.

Le conducteur sélectionné doit être en accord avec les valeurs personnelles et professionnelles d’EFFIWAY. Chaque prestataire de conduite doit adopter une conduite exemplaire, en conformité avec notre ‘Charte Qualité et Engagements’, qui définit nos standards en matière de qualité et de professionnalisme.

EFFIWAY met en valeur la qualité de service et le professionnalisme, offrant un soutien continu aux conducteurs pour entretenir et perfectionner leurs compétences, à travers des formations et des conseils.

Le contrat de prestation de service n’est pas légalement obligatoire, mais il est fortement recommandé.

Chez EFFIWAY, les transporteurs demandent expressément à chaque conducteur d’utiliser un contrat de prestation de conduite qui inclut toutes les spécificités de ses conditions. Ce contrat doit être rédigé de manière à être le plus conforme possible à l’activité du transport routier de marchandises et/ou de voyageurs, en tant que prestataire de conduite.

Avoir un contrat est donc essentiel pour guider la relation contractuelle entre les parties et définir clairement les limites d’intervention entre le transporteur et le prestataire de conduite.

Oui, EFFIWAY met à disposition une Web application mobile permettant aux conducteurs de recevoir et de gérer leurs missions en temps réel, le tout via une interface intuitive et user-friendly.

Une Web application n’est pas téléchargeable depuis les plateformes classiques de téléchargement d’application.

Pour l’installer, le conducteur doit l’ajouter à son écran d’accueil de téléphone. Cette manipulation n’est possible qu’une fois que vous êtes connecté à l’application.

Aujourd’hui, EFFIWAY offre non seulement une valeur tarifaire protégée et défendue, mais également des avantages tarifaires préférentiels !

La récente augmentation du nombre de conducteurs indépendants sur le marché a inévitablement entraîné une baisse des prix. C’est pourquoi l’un des objectifs principaux d’EFFIWAY est de continuer à soutenir les conducteurs indépendants.

Nous travaillons activement à la reconnaissance de cette activité auprès des autorités compétentes dans le but de protéger la valeur des conducteurs et de contribuer à la préservation des intérêts des organismes de placement conventionnels, tels que les agences d’intérim.

Pour être très clair, nous sommes aujourd’hui confrontés à une concurrence intense, où même des conducteurs renommés et expérimentés sont progressivement remplacés par des conducteurs à bas coût.

Il serait injuste de remettre en question le professionnalisme de ces conducteurs, car beaucoup d’entre eux font un excellent travail. Cependant, le manque de transparence concernant les tarifs du marché des chauffeurs indépendants nuit à la fois aux acteurs de l’intérim et à la valeur des conducteurs indépendants en France.

Pour les transporteurs, cela pourrait entraîner un effondrement de leurs seules ressources en matière de recrutement.

Pour devenir un conducteur membre d’EFFIWAY, vous devez être un prestataire de conduite inscrit et déclaré comme tel.

Chaque prestataire de conduite a la possibilité de rejoindre notre réseau. Toutefois, dans l’intérêt de la communauté des prestataires de conduite et pour garantir la qualité de nos services, nous pouvons exiger une lettre de recommandation.

Toutes les prestations proposées par EFFIWAY doivent être en conformité avec notre éthique d’entreprise et respecter nos valeurs de loyauté envers les autres prestataires de conduite membres du réseau.

La certification d’EFFIWAY est un gage de qualité pour les transporteurs. Tous les conducteurs membres de notre réseau s’engagent à respecter notre charte qualité et nos engagements.

Dans les relations entre transporteurs et conducteurs indépendants, une co-responsabilité peut exister. Ils partagent la responsabilité du respect des réglementations du travail et doivent éviter toute subordination, ce qui pourrait entraîner des conséquences juridiques et financières.

De plus, les conducteurs prestataires de conduite, doivent prévenir des risques encourus par les transporteurs utilisateurs, en les sensibilisant aux réglementations, en fournissant des informations claires sur leurs devoirs et en surveillant toute forme de salariat déguisé.

En résumé :

– Les transporteurs ont une responsabilité dans la gestion des risques liés à l’emploi des conducteurs indépendants.

– Les conducteurs prestataires, un devoir d’information et de limite d’intervention si besoin.

TRANSPORTEURS

EFFIWAY vous donne accès à un réseau de conducteurs indépendants rigoureusement sélectionnés, répondant à des critères stricts de professionnalisme et de qualité de service. Vous pouvez formuler vos demandes en ligne et identifier rapidement des conducteurs qualifiés qui correspondent à vos exigences spécifiques.

La philosophie d’EFFIWAY s’ancre dans la loyauté, l’éthique et la collaboration. Nous aspirons à établir une synergie entre conducteurs et transporteurs, valorisant les compétences des conducteurs et aidant les transporteurs dans leur quête de professionnels qualifiés.

Les transporteurs peuvent soumettre leurs demandes de conducteurs directement via www.effiway.com. Le processus, simple et intuitif, permet aux entreprises de détailler leurs besoins et exigences dans la section « créer une mission ».

OUI.

Un transporteur a la possibilité de changer de conducteur en cours de prestation si, pour diverses raisons, le conducteur initial ne correspond pas à la mission demandée. Chez EFFIWAY, nous nous efforçons de trouver un nouveau conducteur rapidement afin de garantir la poursuite de la mission en cours.

 

Nous comprenons que l’accueil d’un conducteur au sein d’une équipe interne à l’entreprise peut parfois présenter des défis, et il peut arriver que certaines missions soient plus difficiles sur le plan humain que prévu. Dans de telles situations, EFFIWAY reconnaît l’importance de la compréhension mutuelle entre les conducteurs membres et les entreprises utilisatrices.

 

Nous encourageons les entreprises à respecter les engagements mutuels qui sont spécifiés dans le carnet de route du transporteur, remis par EFFIWAY à la signature du contrat. Ces engagements contribuent à assurer une collaboration harmonieuse entre les parties impliquées.

Chaque conducteur au sein de la communauté EFFIWAY est méticuleusement choisi selon des critères rigoureux de professionnalisme et de qualité de service. Nous assurons un suivi régulier et offrons un support continu afin de maintenir des standards élevés. Il est à noter que certains conducteurs sont recommandés au réseau par les transporteurs eux-mêmes, garantissant ainsi leur qualité.

Depuis 2012, EFFIWAY choisit de collaborer exclusivement avec des conducteurs indépendants, une décision stratégique et délibérée. Cependant, nous encourageons toujours les transporteurs à recourir à des agences d’intérim chaque fois que cela est possible.

Oui, lors de la soumission d’une demande, vous avez la possibilité de préciser vos exigences et préférences en termes de qualifications, disponibilité, et autres critères pertinents afin de trouver le conducteur le plus adapté à vos besoins.

EFFIWAY, précédemment nommé « Conducteurs à la Demande », œuvre dans le domaine du transport depuis 2012 et a construit une réputation robuste grâce à son engagement envers l’éthique, la qualité de service et la satisfaction des conducteurs et des transporteurs.

Nous avons été salués pour notre démarche innovante et notre apport significatif à la profession. Actuellement, nous restons activement impliqués auprès des syndicats et des fédérations qui soutiennent notre approche.

De plus en plus de professionnels du transport collaborent avec nous et nous informent des nouvelles tendances du secteur.

L’afflux de nouveaux conducteurs et de nouvelles plateformes soulève des interrogations au sein de la profession, c’est pourquoi nous demeurons constamment à la disposition des autorités pour toutes questions relatives au métier de conducteur indépendant « prestataire de conduite ».

Pour devenir un transporteur membre d’EFFIWAY, vous devez être une entreprise à la recherche de conducteurs professionnels pour répondre à vos besoins.

EFFIWAY a été fondée en 2012 en tant que plateforme de mise en relation conçue spécialement pour les transporteurs. Notre entreprise vise à fournir un soutien essentiel aux transporteurs en quête de conducteurs qualifiés.

Chaque transporteur a la possibilité de rejoindre notre réseau. Cependant, dans l’intérêt de la communauté et pour préserver nos valeurs fondamentales, EFFIWAY se réserve le droit de collaborer uniquement avec les transporteurs partageant ces valeurs.

Tous les transporteurs membres de notre réseau sont tenus de respecter notre charte qualité et nos engagements. Par ailleurs, EFFIWAY se réserve le droit de mettre fin à la collaboration avec un transporteur si les retours sur les conducteurs présentent un risque pour notre réputation.

En tant que transporteur, pour éviter tout soupçon de dissimulation, il est essentiel d’être transparent et de vérifier si votre relation avec votre prestataire est conforme. Aujourd’hui, engager un ou plusieurs conducteurs peut être une pratique courante pour répondre à la demande fluctuante, mais il est crucial de démontrer que ces conducteurs travaillent de manière autonome.

Mais comment pouvez-vous être sûr que ces mesures sont suffisantes pour éviter les pièges du travail dissimulé ?

Afin d’éviter les risques de travail dissimulé :

– Engagez un conducteur indépendant qui possède plusieurs clients.

– Établissez des contrats de prestation clairs et détaillés pour prouver la nature indépendante de votre relation.

– Assurez-vous de la conformité administrative du conducteur.

En tant que « donneur d’ordre », vous êtes tenu par un devoir de vigilance.

Le salariat déguisé dans le domaine du transport survient lorsque des conducteurs auto-entrepreneurs sont soumis à un lien de subordination ou d’un pouvoir de sanction par le transporteur donneur d’ordre. Cela se manifeste par des conditions de travail similaires à celles d’un salarié traditionnel, malgré le statut d’indépendant des conducteurs.

Par exemple, si les conducteurs sont contraints de suivre des plannings internes, horaires fixés par le transporteur, avoir été sollicité par le transporteur à devenir indépendant, ou de ne travailler que pour ce transporteur, cela peut être considéré comme du salariat déguisé.

Les risques pour les transporteurs qui font appel à des conducteurs auto-entrepreneurs incluent la possibilité de requalification des contrats de prestations en contrats de travail par les autorités compétentes. Cela peut entraîner des obligations financières importantes, telles que le paiement des cotisations sociales rétroactives, des salaires ainsi que des amendes pour non-respect de la législation sociale et fiscale.

Dans le cadre des relations entre transporteurs et conducteurs indépendants, Le conducteur a le devoir de prévenir le transporteur des risques liés à son activité qui pourraient entraîner des conséquences légales et financières pour le transporteur. En négligeant ce devoir, le conducteur pourrait être considéré comme co-responsable des infractions commises par le transporteur.

Pour obtenir des informations plus détaillées sur ce sujet ou pour discuter de votre situation spécifique, nous vous invitons à nous contacter directement.

Vous pouvez le faire en remplissant le formulaire de contact disponible sur notre site web ou en appelant notre service client au 01 89 70 54 10 .

Notre équipe se fera un plaisir de vous assister et de répondre à toutes vos questions dans les plus brefs délais.

Générale

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents requis, vous pouvez les déposer auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) auprès de la CCI de votre région. Dans les 15 jours qui suivent le dépôt, l’INSEE envoie au micro-entrepreneur la fiche INSEE (avis de situation). Cela signifie que le statut professionnel peut être créé dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous avez soumis tous les documents nécessaires et effectué les démarches administratives requises.

EFFIWAY œuvre résolument à assurer une concurrence loyale en instaurant des collaborations fondées sur le respect mutuel et une rémunération équitable pour tous. Nous combattons le dumping social en veillant à ce que les conducteurs reçoivent une rémunération juste et conforme aux standards de l’industrie. Le modèle de l’intérim demeure notre référence, et nous nous engageons à agir avec bienveillance envers ce secteur, afin de préserver son rôle essentiel dans l’écosystème du transport.

Bien que nos débuts aient été centrés sur le domaine de l’événementiel, aujourd’hui, notre champ d’action s’étend à tous les secteurs, incluant divers domaines du Transport Routier de Marchandises (TRM) et du Transport Routier de Voyageurs (TRV). Grâce à notre large réseau de conducteurs, nous pouvons désormais répondre efficacement aux variations saisonnières des différents types de transport, garantissant la disponibilité de conducteurs pour les secteurs connaissant des pics d’activité saisonniers.

Bien que nos débuts aient été centrés sur le domaine de l’événementiel, aujourd’hui, notre champ d’action s’étend à tous les secteurs, incluant divers domaines du Transport Routier de Marchandises (TRM) et du Transport Routier de Voyageurs (TRV). Grâce à notre large réseau de conducteurs, nous pouvons désormais répondre efficacement aux variations saisonnières des différents types de transport, garantissant la disponibilité de conducteurs pour les secteurs connaissant des pics d’activité saisonniers.

EFFIWAY opère dans toute la France grâce à des agences situées dans différentes régions, offrant ainsi une large couverture et une proximité avec les conducteurs et les transporteurs. Chaque responsable d’agence a été choisi pour ses compétences spécifiques, toujours dans l’objectif de soutenir les différents membres de la communauté EFFIWAY, qu’ils soient transporteurs ou conducteurs.

EFFIWAY privilégie la communication et la transparence entre conducteurs et transporteurs. Nous proposons un support continu et facilitons la résolution de tout problème éventuel, dans le but d’assurer une collaboration fructueuse et harmonieuse entre toutes les parties concernées.

EFFIWAY encourage vivement l’esprit d’équipe et la collaboration, en façonnant un environnement favorisant les échanges et la coopération mutuelle entre les transporteurs. Nous offrons aussi des opportunités de réseautage et de développement collectif. Ainsi, les transporteurs membres peuvent partager des retours sur la qualité d’un conducteur et peuvent aussi assumer un rôle de formation interne lié à une mission confiée, dans l’objectif de renforcer les compétences du conducteur.

Dans notre « Charte Qualité et Engagement », les prestataires de conduite et les transporteurs jouent un rôle clé !

Afin d’éviter toute concurrence déloyale, les conflits d’intérêts personnels aux dépens des autres conducteurs membres du réseau, les risques physiques, les atteintes à leur image, à l’image de leur client transporteur, à l’image d’EFFIWAY ou à l’encontre des autres prestataires de conduite, il est essentiel que le transporteur et le conducteur signalent toute information importante à EFFIWAY.

L’éthique d’EFFIWAY est de défendre les intérêts économiques et la qualité de sa communauté.

Tout manquement mettant en danger la valeur tarifaire des conducteurs membres entraîne immédiatement la fin du partenariat et de toute relation commerciale.

Chez EFFIWAY, nous croyons que les bons conducteurs vont de pair avec les bons transporteurs !

Mesurer la valeur d’un conducteur est une tâche délicate, car de nombreux facteurs entrent en jeu. Pour un transporteur, le travail accompli, même s’il est difficile, est souvent considéré comme normal en raison de la nature du métier de conducteur.

Cependant, certains éléments peuvent contribuer à évaluer la qualité d’un conducteur. Il s’agit notamment de l’autonomie dans le travail, de la flexibilité pour s’adapter à différentes situations, de l’endurance nécessaire pour les longs trajets, de la précision de conduite pour garantir la sécurité, ainsi que des valeurs humaines telles que l’honnêteté et le professionnalisme.

Ces qualités ne justifient pas nécessairement une surfacturation. Elles sont souvent considérées comme normales dans la profession et sont essentielles pour gagner la confiance des transporteurs, ce qui est primordial dans la gestion des conducteurs. La confiance mutuelle entre le conducteur et le transporteur est souvent l’un des facteurs les plus importants pour mesurer la valeur d’un conducteur.

Le calcul du coût de revient de votre véhicule personnel a pour objectif de déterminer un prix de vente approprié et de justifier la valeur de vos déplacements.

En tant que conducteur indépendant, vous êtes également un chef d’entreprise, ce qui signifie que vous avez le devoir de comprendre les notions de base liées à votre activité. Cela vous permettra non seulement de justifier vos frais de déplacement, mais aussi d’adapter votre stratégie en fonction de l’environnement économique dans lequel vous évoluez. Les transporteurs maîtrisent parfaitement ces notions, et il est essentiel que vous en fassiez de même pour démontrer votre expertise en tant que professionnel de la conduite.

Non, il n’existe pas de grille tarifaire standard pour les tarifs journaliers des conducteurs indépendants. Comme tout chef d’entreprise, la tarification d’une prestation dépend de plusieurs facteurs, notamment la qualité de la prestation, l’expérience du conducteur, ainsi que la valeur ajoutée qu’il ou elle apporte au transporteur. Cependant, il est important de noter que toute tentative visant à favoriser le dumping social, c’est-à-dire la pratique de tarifs excessivement bas, peut avoir des répercussions négatives à la fois sur le conducteur et sur le transporteur.

Actuellement, les tarifs journaliers des conducteurs indépendants varient en fonction de leur expérience et de leurs compétences. Les tarifs peuvent aller de 180€/jour chez certains conducteurs à 220€/jour chez d’autres. Certains conducteurs ayant prouvé leurs compétences peuvent prétendre à des tarifs proches de 250€/jour. Il est essentiel de démontrer la valeur que vous apportez en tant que conducteur indépendant pour négocier des tarifs justes et équitables.

EFFIWAY est un partenaire de soutien pour les transporteurs, et notre objectif n’est pas de perturber les réseaux conventionnels de placement de personnel ni de participer à des pratiques de dumping social.

Dans « le carnet de bord du transporteur », EFFIWAY rappelle aux transporteurs qu’ils peuvent solliciter notre aide uniquement dans les cas où aucune autre solution satisfaisante n’a été proposée, que ce soit en termes de qualité ou de disponibilité d’un conducteur.

Nous encourageons donc tous les transporteurs à continuer de travailler avec les réseaux conventionnels de placement de personnel et à faire appel à nos services uniquement lorsque aucune autre alternative fiable ne leur a été présentée.

Réglementation

Toute relation commerciale s’établit directement entre le conducteur et le transporteur. Des modèles de contrat ont été spécifiquement créés pour les conducteurs et pour les transporteurs. Notre rôle consiste à sélectionner le conducteur le plus adapté et compétent pour la mission demandée. Il est crucial que les contrats de prestation de conduite soient clairs et détaillés, définissant les obligations et les droits de chaque partie.

NON, sauf dans le cas de l’article 12 du Texte 561/2006/CE*, où seul le conducteur peut déroger à la réglementation en cas de force majeure.

Selon l’article R121-4 du Code de la route, il est strictement interdit à tout expéditeur, commissionnaire, affréteur, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d’ordres à un transporteur routier de marchandises, directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire ou d’un préposé, de provoquer un dépassement des limites de temps de conduite fixées par les règlements en vigueur. Toute tentative de dépasser ces limites par une fausse déclaration du poids d’un chargement placé à bord d’un véhicule est passible d’une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le respect des limites de temps de conduite est essentiel pour garantir la sécurité et la santé du conducteur.
Article R121-5 du Code de la route : Chapitre Ier : Responsabilité pénale. Modifié par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 – art. 3 (VD) Le fait, pour tout expéditeur, commissionnaire, affréteur, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d’ordres, en connaissance de cause, de donner à tout transporteur routier de marchandises, ou à tout préposé de celui-ci, des instructions incompatibles avec le respect des dispositions :

1° de l’article 6 du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006, relatives aux durées maximales de conduite journalière ;

2° de l’article R. 3312-51 du code des transports, ;

3° relatives aux vitesses maximales autorisées par le présent code ;

4° des articles R. 312-2, R. 312-3 et R. 312-4, relatives aux limites de poids des véhicules ;

5° des articles R. 433-1 à R. 433-3 relatives aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules concernant le poids du véhicule et les dimensions du chargement, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

RÈGLEMENT (CE) No 561/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.

Art 12 du règlement 561/2006 aussi appelé dérogation de sureté. Pour permettre au véhicule d’atteindre un point d’arrêt approprié, le conducteur peut déroger aux articles de 6 à 9 dans la mesure nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, du véhicule ou de son chargement, pour autant que cela ne compromette pas la sécurité routière. Le conducteur indique la nature et le motif d’une telle dérogation manuellement sur la feuille d’enregistrement ou une sortie imprimée de l’appareil de contrôle ou dans le registre de service, au plus tard à son arrivée au point d’arrêt approprié.

*Le conducteur peut également, dans des circonstances exceptionnelles, déroger à l’article 6, paragraphes 1 et 2, et à l’article 8, paragraphe 2 du texte 561/2006/ce, en dépassant la durée de conduite journalière et hebdomadaire d’une heure au maximum afin de rejoindre le centre opérationnel de l’employeur ou son lieu de résidence pour prendre un temps de repos hebdomadaire, pour autant que cela ne compromette pas la sécurité routière.

Dans les mêmes conditions, le conducteur peut dépasser la durée de conduite journalière et hebdomadaire de deux heures au maximum, à condition d’avoir observé une pause ininterrompue de trente minutes immédiatement avant la conduite supplémentaire afin d’atteindre le centre opérationnel de l’employeur ou son lieu de résidence pour un temps de repos hebdomadaire normal.

Le conducteur indique le motif d’une telle dérogation manuellement sur la feuille d’enregistrement ou une sortie imprimée de l’appareil de contrôle ou dans le registre de service, au plus tard à son arrivée à destination ou au point d’arrêt approprié.

Tout dépassement de la durée de conduite est compensé par une période de repos équivalente, prise en bloc avec toute période de repos, au plus tard à la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question.

OUI, sauf indication contraire par le client transporteur.

Le conducteur est généralement responsable de la réalisation des chargements et déchargements pour les envois dont le poids est inférieur à 3 tonnes.

Cependant, pour les envois dont le poids excède 3 tonnes, les opérations de chargement et de déchargement peuvent être réalisées par le conducteur, sous la responsabilité du client expéditeur ou destinataire, selon les termes du contrat ou les instructions spécifiques fournies par le client transporteur. Il est essentiel de clarifier ces responsabilités dès le départ pour éviter toute confusion pendant la prestation de service.

« Source : Décret n°2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l’annexe II à la partie 3 réglementaire du code des transports concernant le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique

Art 7.1. Pour les envois inférieurs à trois tonnes : Le transporteur « conducteur » exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement, de calage, d’arrimage et de déchargement de l’envoi.

Art 7.2. Pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes :
Art 7.2.1. Le chargement, le calage et l’arrimage de la marchandise sont exécutés par l’expéditeur sous sa responsabilité. Le transporteur « conducteur » fournit à l’expéditeur toutes indications utiles en vue d’une répartition équilibrée de la marchandise propre à assurer la stabilité du véhicule et le respect de la charge maximale par essieu. Le transporteur « conducteur » vérifie que le chargement, le calage et l’arrimage ne compromettent pas la sécurité de la circulation. Dans le cas contraire, il doit demander qu’ils soient refaits dans des conditions satisfaisantes ou refuser la prise en charge de la marchandise. Le transporteur « conducteur » procède, avant le départ, à la reconnaissance extérieure du chargement, du point de vue de la conservation de la marchandise. En cas de défectuosité apparente de nature à porter atteinte à cette conservation, il formule des réserves précises et motivées inscrites sur le document de transport. Si celles-ci ne sont pas acceptées, il peut refuser le transport. Le transporteur « conducteur » est exonéré de la responsabilité résultant de la perte ou de l’avarie de la marchandise pendant le transport s’il établit que le dommage provient d’une défectuosité non apparente du chargement, du calage et de l’arrimage ou d’une défectuosité apparente pour laquelle il avait émis des réserves visées par le chargeur. En cas de chargement de plusieurs envois dans un même véhicule, le transporteur « conducteur » s’assure que tout nouveau chargement ne porte pas atteinte aux marchandises déjà chargées. Le transporteur « conducteur » est exonéré de la responsabilité résultant de la perte ou de l’avarie de la marchandise due. Au chargement s’il prouve que le dommage a été provoqué par les opérations de chargement effectuées par l’expéditeur et qu’il a été empêché de procéder aux vérifications d’usage précitées en raison de contraintes imposées sur le site par l’expéditeur.

Art 7.2.2. Le déchargement de la marchandise est exécuté par le destinataire sous sa responsabilité.

Art 7.2.3. Le transporteur ou son préposé participant aux opérations de chargement, de calage, d’arrimage ou de déchargement est réputé agir pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire et sous sa responsabilité.

Oui, un équipement de protection individuelle (EPI) est nécessaire et peut être imposé dans certaines situations.

Il est de coutume qu’un conducteur indépendant fournisse ses propres EPI.

Même si un conducteur indépendant n’est pas considéré comme un « salarié », il doit toujours respecter les protocoles de sécurité applicables lorsqu’il entre dans les locaux d’une entreprise cliente. Les règlements relatifs aux équipements de protection individuelle (EPI) sont définis par divers textes réglementaires, dérivés de la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, qui découle des directives européennes.

Il n’existe pas de texte spécifique précisant les EPI nécessaires pour chaque activité. Le choix des EPI dépend généralement d’une évaluation préalable des risques, des conditions de travail, de la tâche effectuée par le conducteur dans l’entreprise d’acceuil, de sa taille, des produits manipulés, des normes en vigueur, etc. Il est recommandé de consulter le médecin du travail pour orienter le choix des EPI appropriés.